Version du 2015-10-01
Ce document fait partie intégrale des conditions de ventre de Letzebuerg.net by Design4you SARL pour vente et renouvellement de noms de domaine.
Registry est l'entité accréditée qui contrôle et admininistre une extension de domaine.
Registrar est l'entité accreditée par la registry qui a l'autorité de registrer des domaines sous l'extensions de domaine de la registry en charge du registrant.
Registrant est le propriètaire d'un domaine et contrôle le domaine par le registrar.
Domaines sont attribués, si non contraindiqué, enregistrés sur base du premier arrivé. La registration n'est que faite après réception et traitement du payement. Letzebuerg.net by Design4you SARL ne peut pas garantir la disponibilité avant la régistration, les indications de disponibilité sont uniquement à titre informatif. Si un nom de domaine n'est pas disponible ou dû à des restrictions ne peut pas être enregistré, le client est à sousmettre un autre nom de domaine pour régistration.
Transfers de domaines ne peuvent être commandés que par le propriétaire ou un représentant. La procèdure de transfer différe pour chaque extension de domaine et le registrant doit activement supporter le transfer dans chaque phase. Transfers échoués peuvent engendrer un côut en dépendance aux conditions générales de la registry.
Le régistrant confirme que son nom de domaine, contenu du domaine ou utilisation du domaine n'est pas en violation avec les conditions de la Registry, des marques, la loi applicable ou autres restrictions.
Chaque extension et registry ont leur propres directives, conditions générales et guides qui font partie intégrale de contrat. Régistrer ou renouveller un domaine avec une registry est un accord légal d'accepter les conditions. Les registries individuelle et leur page web publique sont listées ci-dessous.